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" Figuig, son autorité makhzenienne, telle qu'elle est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de 1845. Le gouvernement français, en raison de son voisinage, lui prêtera son appui en cas de besoin. Le gouvernement français établira son... "
La Revue de Paris - Page 854
1908
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...autorité makhzenienne, telle qu'elle est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de I8i5. Le Gouvernement français, en raison de son voisinage,...Gouvernement français établira son autorité et la paixdans les régions du Sahara, et le Gouvernement marocain, son voisin, l'y aidera de tout son pouvoir....
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Statut international du Maroc

Léon Deloncle - 1912 - 390 pages
...autorité makhzénienne, telle qu'elle est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de 1845. Le Gouvernement français, en raison de son voisinage,...marocain, son voisin, l'y aidera de tout son pouvoir. ART. 2. — En vue as développer les transactions commerciales, chacun des deux Gouvernements établira,...
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L'Europe et la politique britannique (1882-1911)

Ernest Lémonon - 1912 - 552 pages
...autorité maghzénienne, telle qu'elle est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de 1845. Le gouvernement français, en raison de son voisinage,...les régions du Sahara, et le gouvernement marocain l'y aidera de tout son pouvoir. » Une triple ligne de marchés, français, mixtes et marocains, devait...
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Recueil des traités de la France, Volume 22

France - 1907 - 820 pages
...autorité makhzenienne, telle qu'elle est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de 1845. Le Gouvernement français, en raison de son voisinage,...marocain, son voisin, l'y aidera de tout son pouvoir. ART. 2. tën vue de développer les transactions commerciales, chacun des iiouverncments établira,...
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Rôle social de la France dans l'Afrique du Nord

J. Gasser - 1924 - 284 pages
...autorité maghzenienne telle qu'elle est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de 1845. Le gouvernement français, en raison de son voisinage,...marocain, son voisin, l'y aidera de tout son pouvoir. Article II En vue de développer les transactions commerciales, chacun des deux gouvernements établira,...
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Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ...

Morocco - 1924 - 208 pages
...autorité maghzénienne, telle qu'elle est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de 1845. Le Gouvernement français, en raison de son voisinage,...marocain, son voisin, l'y aidera de tout son pouvoir. ART. 2 — En vue de développer les transactions commerciales, chacun des deux Gouvernements établira,...
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La frontière: étude de droit international

Paul de La Pradelle - 1928 - 400 pages
...tribus marocaines depuis le traité de « 1845. Le gouvernement français, en raison de son voisinaye, lui « prêtera son appui en cas de besoin. Le gouvernement...marocain son voisin l'y aidera de tout son < pouvoir ». Faisant suite à l'accord et au-dessous des signatures, la déclaration unilatérale suivante,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pages
...autorité makhzenienne, telle qu'eUe est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de 1845. Le Gouvernement français, en raison de son voisinage,...marocain, son voisin, l'y aidera de tout son pouvoir. Art. 2. En vue de développer les transactions commerciales, chacun des deux Gouvernements établira,...
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Statut international du Maroc

Léon Deloncle - 1912 - 376 pages
...autorité makhzénienne, telle qu'elle est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de 1845. Le Gouvernement français, en raison de son voisinage,...marocain, son voisin, l'y aidera de tout son pouvoir. ART. 2. — En vue ds développer les transactions commerciales, chacun des deux Gouvernements établira,...
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