 ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,...  Études et leçons sur la révolution française - Page 219by François-Alphonse Aulard - 1907Full view - About this book
 | Louis Thomassin - 1865 - 626 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République ; i En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...pour le maintien de la tranquillité intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : t ARTICLE 1«. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...internœque tranquillitatis consemtionem, ea quœ sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICULUS PRIMUS. Religio catholica, apostolica, romana libcre in Gallia exercebitur: cultus publicus... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...internœque tranquillitatis conservationem, ea quac sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICDLCS l-ltnil s, Religio catholica, apostolica, romana libère in Gallia exercebitur : cultus... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...la profession particulière qu'en font les consuls dela république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEB. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | 1872 - 744 pages
...profession particul qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette re< naissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien d tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: |1 Art. 1. La relij catholique, apostolique... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
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