 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...évacuations, cessions et restitutions, stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois, qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 pages
...cessions et restitutions stipulées par le présent traité de paix, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dansjes trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 pages
...cessions et restitutions stipudei-eascoiion. ^g ^ le pr¿sent traité, seront exécutées pour l'Europe dans le mois , pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois , pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...l'article XV ci-dessus, doivent être faites à la France, par l'Angleterre ou ses Alliés, auront lieu, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois, et pour l'Asie, dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent Traité. Art.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...l'article XV ci-dessus, doivent être faites à la France, par l'Angleterre ou ses Alliés, auront lieu, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois, et pour l'Asie, dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent Traité. Art.... | |
 | Turkey - 1865 - 652 pages
...évacuations, cessions et restitutions, stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois, qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans... | |
 | 1865 - 856 pages
...et restitutions stipulées par le présent traité de paix seront exécutées pour l'Europe, dans ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent et les mors d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du traité définitif. « Art. Dans tous... | |
 | julio firmino - 1877 - 964 pages
...évacuations. cessions et restitutions stipulées par le présent Traité, seront exécutées, pour l'Europe. dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du présent Traité définitif, excepté dans... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...restitutions stipulées par les présens articles préliminaires, seront exécutées pour l'Europe dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois qui suivront la ratification du traité définitif. ART. 10. Les prisonniers... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 pages
...stipulées par le présent traité seront exécutées pour l'Europe dans le mois, pour le conlinrnt el les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois, pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du présent trailé définitif, exceplé dans... | |
| |
Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... 
