 | 1818 - 478 pages
...auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera, dans les troismois qui suivi ont la publication dela bulle de SS, aux archevêchés... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante....dans les trois mois qui suivront la publication de 1« bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernemeât des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera, I dans les trois mois qui suivront la publication dé 1« bulle de sa Sainteté , aux archevêchés... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...titulaires au gouvernement des évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéehés de la circonscription nouvelle de la manière suivante*...évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté- conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante....de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...sacrifice, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de fa bulle , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
..., au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829 - 492 pages
...archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. « Le premier consul, di« sait l'article 4> nommera dans les trois mois « qui suivront la publication de la bulle. Sa . Mot fameux de M. l'abbé de La Mennais. « Sainteté conférera l'institution canonique sui«... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
