...fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure et promets à Dieu sur les «saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au gouvernement o établi par la Constitution de la Repu« blique française....

...prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république...

...gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure et promets à Dieu, surv les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la république française. Je promets aussi do n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...

...prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République...

...directement, entre les « mains du premier consul, le serment de fidé« lité qui était en usage avant le changement « de gouvernement, exprimé dans...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints « Évangiles, de garder fidélité au gouverne« ment établi par la constitution. Je promets « aussi...

...prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et je promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissante et fidélité au gouvernement...

...prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: «Je jure et je promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...

...de Vannes , le serment , exigé par l'article 7 du Concordat et le 27e des articles organiques , « de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. » (1) (1) A Vannes , ce serment fut exigé de tous les nouveaux recteurs avant la prise de possession...

...prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et je promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...

...du premier consul le serment de fidélité. vil La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. VIII Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...