...alimens, breuvages, mürtic.iiiiens, violence, ou par tout au Ire moyen, aura proeure l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la reclusion ... Les medecins, chirurgiens et autres officiers de sante ainsi que les pharvnaciens qui...

...aliments, breuvages, médicaments , violences, ou par tout autre moyen , aura procuré l'avorteinent t mère, s'ils sont connus; le Heu, et autant que...puissent ou ne sachent pas signer, il en sera fait l'avortemeut s'en est suivi. — Les médecins , chirurgiens et autres ofuciers de santé , ainsi que...

...par alimens, breuvages, médicamens, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion.— P. 7 64, 21 s., 28 s., 34, 36, 47. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré...

...peine sera prononcée contre la femme qui se кп procuré l'aTortement a elle-même , ou qui aura consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre 1» femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des...

...par aliments, breuvages, médicaments, violences, on par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti...elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyeoi a elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins...

...aliments, breuvage, médicaments, vio« lences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement « d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, « sera puni de la réclusion. « sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti « à faire usage des moyens à elle...

...aliments, breuvages , médicaments , violences, ou partout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti...moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, ei l'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi...

...par aliments, breuvages, médicaments, violence, ou par tout autre moyen, aura procuré l'aortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti...contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-môme, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet...

...— Une seconde exception existe en matière d'avortement. L'art. 317 c. pén., alin. 2, porte que la femme qui se sera procuré l'avortement à ellemême...moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet sera punissable de la réclusion, «»' l'avortement s'en est suivi. D'où il résulte que, si elle...

...par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou partout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la reclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même,...