 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Breviarium Nannetense - Page lxxxix1790Full view - About this book
 | Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1783 - 570 pages
...defdits exemplaires contrefaits, de 6oco liv. d'amende qui ne pourra eue modérée pour Ha prémîere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive contre chacun des contrevenans , ÔC de tous dépens, dommages fit intérêts, conformément à l'Arrêt... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1783 - 618 pages
...repiéfenteia , à peir faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits -, de lix mille livres d'amende 1= pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de Hcchéanc<tat cn cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément ^rtêt... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...à peine de faille, & de confifcation des exemp'aires contrefaits , de fix miile livres d'atnend: , qui ne pourra être modérée , pour la première...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Claude Louis Hector duc de Villars - 1784 - 406 pages
...contrefaits, de fix mille livres d"amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, <ie pareille amende & de déchéance d'état en cas de...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les'Contrefaçons. À la chafge q«ie ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | François Louis Gauthier - 1784 - 496 pages
...à peine de làifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première...amende & de déchéance d'état en cas de récidive r & de tous dépens, dommages & intérêts^ conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777»... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1784 - 708 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée peur la première fois , de pareille amende & de déchéance...en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intéièts , conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
 | abbé Proyart - 1784 - 922 pages
...repréfentera , à peine de faille & de coniiicaûon des exemplaires ecmrefaiu , de fix mille livres d'amende , .qui ne pourra être modérée ,'pour la première...pareille amende- & de déchéance d'état , en cas de recitlire, & de tous dépens, dommages & intérêts* conformément à l'Arrêt du Conleil du 30 Août... | |
 | Antoine François Delandine - 1784 - 318 pages
...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de cicchéance d'état en cas de récidive , & de TOUS dépens ,...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du joAoût 1777 , concernant les contrefaçons, A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
 | Barthélemy Faujas De Saint-Fond - 1784 - 532 pages
...d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende 8: déchéance d'èta: en cas de récidive, & de tous dépens , dommages...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1784 - 552 pages
...qui ne pourra être modérée pour, la premiere fois , de pareille amande & de déchéance dfétat en cas de récidive , & de tous dépens , dommages...Intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777» concernant les contrefrçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
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