| comte Louis Gustave Le Doulcet de Pontécoulant - 1861 - 1018 pages
...promesse, et de substituer à la formule : « Je jure haiuea la royauté, > la suivante : « Je promets attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an 111; je m'engage à la défendre de tous les moyens en mon pouvoir. « Cette rédaction qui laissait... | |
| Georges Azéma - 1862 - 380 pages
...séance du 21 janvier 1799, les représentants de la colonie avaient prêté le serment suivant : « Je jure haine à la royauté et à l'anarchie , attachement et fidélité à la république française une et indivisible ; et par suite de cette fidélité à la république , je jure guerre... | |
| 1863 - 1958 pages
...qu'ils osent se montrer. • Citoyens directeurs, recevez mon serment. » Je jure haine u la royauté, a l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la constitution de l'an 3. » Le citoyen Merlin, président du Directoire, répond eu ces ternies au citoyen Treilhard ; i Citoyen... | |
| Jules Morel - 1864 - 516 pages
...voveo obsequium et fidem in rempublicam, necnon in constitutionem an ni tertii ; gallico idiomate : (Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an III.) » « Secundum. An in hypothesi condemnationis, assermentati, ut aiunt, retractare teneantur,... | |
| 1869 - 516 pages
...culte, soit en public soit en particulier, avant d'avoir prêté le serment suivant : Je jure haine a la royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an III. Cette loi fut publiée à Hasselt le 22 septembre. Ce fut ce même jour que De Rougrave, vicaire... | |
| G. A. Martin - 1864 - 798 pages
...formule devait être remplacée par ce serment: « Je jure haine à la royauté et à l'a» narchie, attachement et fidélité à la République et à la » constitution de l'an m. » C'est que, dans l'intervalle du 2 juillet au 1er octobre, un célèbre évènement avait modifié... | |
| Jules Simon - 1867 - 458 pages
...y avait encore à cette date, des prêtres réfractaires en France, malgré les condamnal'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an ni. Tout fonctionnaire public, civil ou militaire, qui ne fera pas exé enter ponctuellement les dispositions... | |
| Seraphin Droz - 1869 - 466 pages
...serment suivant : « lesquels ci-présents ont accepté leurs fonctions et » prêté le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, » attachement et fidélité à la république et à la consti» tutionde l'an 1l1. » II y avait dans cette formule un reste de violence ; mais si l'exagération... | |
| de marquis M. - 1871 - 730 pages
...vraisemblablement l'auteur de cet écrit. 1966. Courtes réflexions faites à l'occasion du serment de haine à la royauté et à l'anarchie, attachement...à la république et à la constitution de l'an 3. 5. lnd, 15 p. in-12. 1967. Le véritable sens du serment de haine à la royauté, irrévocablement... | |
| Sociʹetʹe d'histoire et d'archʹeologie de la Maurienne, Savoie - 1871 - 802 pages
...ne signifie autre chose, si ce n'est que vous jurez haine au bouleversement de tout gouvernement.... Attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an 3. C'est le gouvernement que la France entière a adopté, et tel qu'il est en activité aujourd'hui,... | |
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