 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...canonique, suivant les formes étabties par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...noceat, et si tam in diœcesi mea qnnm alibi, noverim dans la suite seront également faites par le Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...16. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le er. Néanmoins, les dispenses peuvent encore être accordées par le gouvernement aux — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre le.s mains... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée...saint-siège, en conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée...saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. Art. 2. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul, et l'institution canonique donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...Art. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. VI. Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 336 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siege, en conformité de... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
