 | 1865 - 974 pages
...Gouvernement et par lui agréé. SECTION 4. — Des Cùrek, Art. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...la convention passée entre le Gouvernement et le Saint Siège. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation, par le secrétaire général de là... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. DES CURES. Vj. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...prescrit par la convention passée entre le gouvernement elle Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général... | |
 | 1872 - 736 pages
...soumis au gouvernement et par lui agréé. Section IV. Des Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestationr par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée.... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 pages
...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — Des curés. XXVII. — Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...serment prescrit par la convention passée entre le gouverment et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... | |
 | 1900 - 1246 pages
...implicitement l'application impossible! La loi de l'an X défend aux curés d'entrer en fonctions sans avoir prêté entre les mains du préfet le serment...passée entre le gouvernement et le Saint-Siège, prestation de serment dont il aura éié dressé procès-verbal par le secrétaire général de la... | |
 | France - 1836 - 400 pages
...Gouvernement , et par lui agréé (i). « . SECTION IV. Des curés. 17. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...convention passée entre le Gouvernement et le SaintSiège. _Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture,... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 532 pages
...soumis au gouvernement et par lui agréé. » (Art. 26 des organiques.) « Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains...prestation par le secrétaire général de la préfecture. Ils (les curés) seront tenus de résider dans leur paroisse. » (Art. 29 des organiques.) Est-ce à... | |
 | Francaise & Etrangere - 1861 - 690 pages
...pouvoir civil nomme les curés par délégation de l'évêque. Art. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il ya là plus qu'un souvenir de cette constitution civile du clergé qui fut entre les mains de la Révolution... | |
 | 602 pages
...été soumis au Gouvernement, et par lui agréé,. • Des Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...la convention passée entre le Gouvernement et le Snint- Siège. Il sera dressé procès-verbal de celle prestation , par le secrétaire-général de... | |
 | 608 pages
...ait été soumis au Gouvernement , et par lui agréé. JDet Curéf. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet , le serment prescrit par la conTcntion passée entre le Gouvernement et le Saint - Siège. H sera dressé procès-verbal de cette... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. 
