 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour » le maintien...tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour .le maintien...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ;... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France.... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
