 | France - 1812 - 728 pages
...l'intérieur, dépendent d'une Administration départementale ou municipale. [Séance du 12 Novembre 1811.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de fa section de Fintérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire accorder, i.°... | |
 | France - 1812 - 500 pages
...considéré comme abrogé par l'article 4.$$. du Code pénal de 1810. [Séance du 4 i'évrier 1812^] LIE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de (a section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, ayant pour objet de faire... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...décrets sur le blocus. Cet avis, approuvé par Sa Majesté le 12 janvier 1 8 1 2 , est ainsi conçu : Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné...Sa .Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, duquel il résulte que le 4 octobre dernier... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...Avis DU COITSEIL D'ÉTAT DU ta JANVIER i8n. Jugement des officiers disponibles. — Le conseil d'élat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre, sur celui du ministre de ce département , ayant pour objet de décider si les officiers... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...[ Séance du 27 Pluviôse.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la... | |
 | France - 1814 - 608 pages
...LE CONSEIL D' ET AT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de li section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à autoriser la suppression d'un chemin , commune de SainteColombe, département de la Seine- Inférieure,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 pages
...projet d'avis de la section de l'intérieur, relatif à l'Université impériale, ainsi conçu : « Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa « Majesté, a entendu la section de l'intérieur sur un rapport « du ministre de ce département, relatif à l'Université... | |
 | France - 1815 - 364 pages
...ne doivent pas être maintenues. [Séance du 25 Avril 1815.] Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après îe renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet defaire décider si l'ordonnance du... | |
 | 1818 - 354 pages
...une question relative aux Convocations pour les Cérémonies publiques, [Séance du2i janvier i8i4-] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi, ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport des sections réunies de législation et de l'intérieur sur celui du grand- juge ministre de la justice... | |
 | C. Kresz - 1818 - 444 pages
...des procès-verbaux du Conseil-d'Etat. ( Séauce <lu 27 pluviôse an XIII.) Le Conseil-d'Etat, qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de l'intérieur, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes,... | |
| |
Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département... 
