 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...l'institution canoziique qu'après que cette nomination aura été opérée par Je Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. vicaires généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...publications, pourrait altérer ou Intéresser la tranquillité publique. • 3. Ainsi conçu : u Les évéques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec l'autorisation du premier consul. » 4. Ainsi conçu : u Les curés seront tenus de résider dans leurs... | |
 | X. Garnot - 1885 - 200 pages
...originaire français. Les vicaires généraux devront nécessairement être Français. En eflet, art. 21 : « Chaque évêque pourra nommer deux vicaires...parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêque. » En ce qui concerne les fonctions de curé, ni la loi du 23 Ventôse an XII, ni les... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...l'institution canonique qu'après que cette Ik. -TE nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évèque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...l'institution canonique qu'après que ' cette nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évéque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. — lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ART 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. — Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. - - Const. 16. zo. écédentes auraient été produites à qu'après la permission du premier consul. — Const. 14, 16. *i. Chaque évèque pourra nommer deux... | |
| |
Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
