 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...selon l'exigence de cas, aux autorités compétentes. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction...archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans leurs paroisses. io. Tout privilège portant exemption ou attribution de la... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celles des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...autorites compétentes. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exerce sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans' leurs paroisses. 1o. Tout privilège portant exemption ou attribution de la... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...couronne : ceux qui ne le seront point, recevront ceux rendus aux sénateurs. (Décret, a4 messidor an n.) 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — io. Le choix des évêques ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...episcopàtn , ex concll. Antioch. caus. 9, (juœst. z.concil. triden. sess. 6. de reform. cap. 5. 8. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli, Art. organiq. tit. u,sect. i, art. 10. ' • o.. L'évêque est de droit commun le seul juge ordinaire... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 pages
...dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. — A... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...des ordinaires* SOMMAIRE. 1o8. — 11 n'en existe plus en France. 1 o8. — LE culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. On ne con noît point, en France, d'exemption de la juridiction des ordinaires "°8 a ; aussi tous... | |
 | 1831 - 632 pages
...culte catholique est exercé sous la direction des arche» vêques et évêques dans leur diocèse , et sous celle des curés dans leurs » paroisses....portant exemption ou attribution de la » juridiction ecclésiastique est aboli. , » Art. 3o. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 672 pages
...frères, » disait si bien Massillon. CLERGÉ. (Privilége ou exemption de l'autorité épiscopale.) « Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est abolie. » Art. 9 et... | |
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Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
