 | 1845 - 792 pages
...chambre sache bien. « Le culte catholique , dit l'article 9, sera exercé sous la direction immédiate des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. D Tout privilège portant exemption des attributions de l'ordinaire est aboli. » Cet article a été... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...comm? d'abus. TITRE DEUXIÈME. DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. DIWOUT10NS GÉNÉRALES. ARTICLE IX. le culte catholique sera exercé, sous la direction des » archevêques et évêques dans leur diocèse, et sous celle » des curés dans leur paroisse. » On ne parle poinl du pape dans cet... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...chambre sache bien. « Le culte catholique, dit l'arliclc 9, sera exercé sous la direction immédiate des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. » Tout privilège portant exception des attributions de l'ordinaire est aboli. » Cet article a clé... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...dispositions les plus essentielles. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli (art. 9 et... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...' TITRE II. , Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte cïitholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous cello des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de juridiction... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...générales. « Авт. 9. Le culte catholique sera exercé sc¡us la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. « ART. 40. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. « ART.... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...et la disposition de toutes les mesures qui concernent l'exercice du culte. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques,..., et sous celle des curés , dans leurs paroisses (1). Cette direction du culte dans la paroisse renferme le droit de régler tout ce qui est nécessaire... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...remettre des valeurs, TITRE DEUXIÈME. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans les diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. même pour les transmeure à des tiers;... | |
 | Anselme Batbie - 1851 - 154 pages
...— que cette « vérité a été reconnue par la loi du 8 avril 1802 qui, « déclare, art. 1 0, que tout privilège portant exemption « ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli, « et qui dispose, art. 15, que les archevêques connat« tront des plaintes dirigées contre les décisions... | |
 | M.L. WOLOWSKI, ET AL - 1851 - 460 pages
...sous la direction des archevêques et éoêques dans leurs diocèses »; l'art. 10, qui ajoute : « tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli », la loi du 26 messidor an X a maintenu, isolé, agrandi et rendu plus indépendant le pouvoir réglementaire... | |
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Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
