 | Michel André - 1853 - 608 pages
...autorités compétentes. TITRE H. — Des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions tji'lli'ralrs. < ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et ivèques dans leurs diocèses, etsous celle des curésdans leurs paroisses (t). « ART. 10. Tout privilège... | |
 | 1854 - 580 pages
...curés, en ce qui concerne l'exercice du culte et la discipline ; que notamment l'art. 9 dispose que le culte catholique sera exercé sous la direction...des archevêques et évêques dans leurs diocèses ; — Qu'il suit de là que lesfonctionnaircsecclésiasuques, agissant dans l'ordre de leurs fonctions... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...la discipline intérieure du clergé. (2) y oy. arrêt de la cour de cassation du 25 février 1852. des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (Voy. L. 18 germin. art. 9.) La France est divisée en 80 diocèses, dont 15 archevêchés et 65 évêchés.... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les privilèges portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale ne sont plus reconnus... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...Dispositions générales. Art. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archenêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Art. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Art. XI.... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. 9. — Le culte catholique sera exercé, sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. — Tout privilège... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous cdle des curés dans leurs paroisses. Art. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Art. XI. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. Des ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...compétentes. TITRE II. Des ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culle catholique sera exercé sous la direction des archevêques...attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART". 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...autorités compétentes. TITRE II. • Des ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART. 11. Les... | |
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Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
