...aux autorités compétentes. TITRE II. Des ministres. MM.TIOX PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège...

...10 et il , que le culte catholique sera exercé en France sous la direction des archevêfIues et des évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, et que les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs...

...autorités compétentes. TITRE IL — Des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales.' ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épisuopale est aboli. .ART. 11. Les...

...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. Section I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant...

...Opposimm factum, damnum, tempus variatum. On ne connaît plus généralement, en France, d'ejcemptto« de la juridiction des ordinaires; car les articles...attribution de la juridiction épiscopale est aboli. » 11 est incontestable que la juridiction qu'exerçaient les chapitres, les abbés, les archidiacres,...

...autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispotitions générales. Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Art. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans...

...quelques principes du Concordat du 20 messidor an ix. devenu loi de l'Etat lo 1 8 germinal an x : * Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...des archevêques et évêques dans leurs diocèses, sous celle des curés dans leurs paroisses. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...

...autorités compétentes. TITRE и. — Des minisires. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions generales. * ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques U évoques dans leurs diocèses, et sous celle de¿ curés dans leurs paroisses ^6). « ART. 10. Tout...

...A Paris, en parlement, 1er 23 mars 1682. Signé, Donçns. CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. Art. iO. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. LOI DU 18 GERMINAL AN X. Art. \'\ Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature...

...des cas, aux autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. iBH. — Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évèques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège...