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" Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 350
by Michel André Abbé - 1859
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...rió observés. Le neuvième porte que le culte sera exercé sous la direction des archevêques cl évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs* paroisses, ce qui exclut la direction du pape el le privilège de se diriger soi-même. De plus, l'article Ю...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...Église ; — Que cette vérité a été reconnue par la loi du 8 avril 1802, qui déclare, art. 10, que tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli, et qui dispose, art. 15, que les archevéques connaîtront des plainte! dirigées contre les décisions...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XI. Les...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...des Archevêques et Evêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XI. Les Archevêques et Evêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement, établir dans leurs...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. « ART. 9. Le culle catholique sera exercé sous la direction des archevêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. a ART. 10. tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...et autres, nécessaires au culte, i i L'article 9 de la loi du 18 germinal an X est ainsi conçu : i Le culte catholique « sera exercé sous la direction...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et i sous celle des curés dans leurs paroisses, i « Des termes exprès de ces différentes lois, toujours...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...porte : « ART. 9. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et « évêquss, dans leurs diocèses, et sous celle des curés, dans leurs paroisses. « ART. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction ec« clésiastique est aboli. « ART....
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...autorités compétentes. TITRE IL — Des Ministres. SECTION PBEMIÈRE. — Dispositions générales. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XI. Les...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...autorités compétentes. TITRE II. DES MINISTRES. BBCTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale est aboli. ART. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...aux autorités compétentes. Tirai 2. — Des Ministres. SECTION 1". — Dispositions générales. ART. 9. Le culte Catholique sera exercé sous la direction...celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART. 11. Les...
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