 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...immédiatement l'héritage d'autrui, de pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et à verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront 1 décimètre (environ 3 pouces 8 lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. Le... | |
 | France - 1852 - 646 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont le mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis... | |
 | H. Duvinage - 1854 - 562 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant. (C. 654, 661 .) blis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) audessus du plancher ou sol de la chambre... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres a fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. [L. 2, ff. deServit. vrœd. urb.; L. 26, ff. de Damno infect.; L. 12, jj 1, C. de JEdific. prit».]... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
..., joignant mméJiatemeDt l'héritage d'autrni, peuipratiquc.r dans ce mur des jours ou feiiélrrs a fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les maillfs auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes ) d'ouverture au plus, et d'un châssis... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...joignant mmédiatemeot l'héritage d'autnii, peut. pratiquer dans ce mur des jours ou fenêlrrs à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, lont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces luit lignes ) d'ouverture au plus, et... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'aulrui, peut pratiquer ilans ce mur des jours ou fenêtres a fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...fer, dont les mailles auront un décimètre (environ tro|s ponces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. — C. 654, 677.... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...joignant immédiatement ГЫтйаге d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auronl un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre... | |
 | Michel André - 1860 - 542 pages
...d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou J 'entires à fer maillé et verre dormant. < Cas fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer,...d'ouverture, au plus, et d'un châssis à verre dormant. * Авт. 677. Cesfenetret, ou jours, ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit... | |
 | 1865 - 854 pages
...immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maille et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies...huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis a verre dormant. Art. 670. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres... | |
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Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un... 
