 | France - 1866 - 934 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui , peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à charte-partie. — Si cependant l'affréteur, sans...par la charte-partie pour la totalité du chargemen — 654, 661. 677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...verre dormant. 1 — CA,603;CN,671. 2 — CA, 604. 3 — CA, 605; C. tf., 672. 4 — CA,606;CN,672. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles n'aient pas plus d'un décimètre d'ouverture, et d'un châssis à verre dormant. Ces fenêtres n'empêcheront... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. 677. — Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingtsix décimètres (huit pieds)... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. — Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. 677. Ces fenêtres on jours ne peuvent être établis qu'à vingtsix décimètres (huit pieds) audi-ssus... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 878 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres ù fer maillé et verre dormant. — Ces fenêtres doivent...garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront 1 décim. (environ 5 pouces 8 lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. — V.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...mitoyen joignantjmmédiatement l'héritage d'aulrui peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. — Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus , et d'un châssis à verre dormant. 677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus... | |
 | Pierre Chabat - 1876 - 860 pages
...appelées jours de souffrance doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mail les (fig. 1616) auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes)...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant (Code civil, art. 676). Fig. 1816. a On remplace souvent le fer maillé par « de simples barreaux... | |
 | Ernest Bosc - 1878 - 622 pages
...d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou des fenêtres à fer maillé et verre dormant. — Сев fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. Апт. 677. — Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établies qu'à vingt-six décimètres (huit... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant (art. 676). La fenêtre est à verre dormant lorsque le châssis ne s'ouvre pas. Ces fenêtres ou jours ne... | |
 | Ernest Bosc - 1879 - 636 pages
...mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant. (Fig. l.) Art. 677. — Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres... | |
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Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un... 
