 | 1901 - 1250 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...en se conformant aux règlements de police que le gpuvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Les articles suivants règlent les... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...d'une manière générale que la religion catholique « sera librement exercée en France, et son culte public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique » (art. I). Une ordonnance du légat Caprara, du 9 avril... | |
 | Petrus Henricus Albers - 1903 - 596 pages
...verschuldigden *) Het heele artikel geeft opheldering en luidt: „La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: Son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement j ugera necessaires pour la tranquillité publique.'' eerbied... | |
 | Pierre de Coubertin - 1904 - 256 pages
...extrême. L'article premier du Concordat était ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique ». Il n'était pas difficile de prévoir que ces « règlements... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, Son culte...en se conformant aux règlements de police que le gouverneiiinni pro publica tranquillitate necessarias existimabit. Art. 2. — Ab apostolica Sede,... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 pages
...l'extrême limite des concessions qu'il consentit avant le 14 : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règlements de police qui seront jugés nécessaires... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquiiité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. 
