 | Joseph H. M. Clément - 1904 - 190 pages
...IV qui concernent les curés, sanctionnant d'ailleurs le Droit canonique, avaient déclaré que « les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions », et que « les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ART. 28. Ils seront mis en...l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et direction des curés. Ils seront approuvas... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ART. 28. Ils seront mis en...l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et direction des curés. Ils seront approuvés... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ABT. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. ABT. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ABT. 30. Les curés seront immédiatement... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...procèsverbal de cette prestation par le secrétaire général et la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ART. 28. — Ils seront mis...l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. — Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...CURÉS. verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ART. 28. — Ils seront mis...l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. — Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...secrétaire général et la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ART. 28. — Us seront mis en possession par le curé ou le prêtre...l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. — Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront... | |
 | 1906 - 716 pages
...procès-verbal de cette prestation, par le Secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en. sera délivrée. ART. 28. Ils seront mis...désignera. ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leur paroisse. ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs... | |
 | 1906 - 720 pages
...procès-verb:il de cette prestation, par le Secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ART. 28. Ils seront mis en...désignera. ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leur paroisse. ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs... | |
 | 1907 - 1490 pages
...des cultes les vicaires-généraux qu'ils auront élus, pour leur nomination être reconnue par nous, 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évoque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront... | |
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... fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. 
