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" A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon - Page 195
1905
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Le Chatelet de Paris, son organisation, ses priviléges ... (1060-1862).

Charles Adrien Desmaze - 1863 - 456 pages
...dans le territoire que nous leur avons confié; A ces causes et autres à ce nous mouvant, de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaist :...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 1032 pages
...CAI;SES et antres à ce nous ninuvant, do l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleiue puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons à tous et chacun des officiers de notre Parlement de reprendre leurs fonctions...
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Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères ...

Jules Legoux - 1865 - 316 pages
...1683). Sçavoir faisons, que pour ces causes et autres à ce Nous mouvans, de nôtre propre mouvement, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit déclaré et ordonné, disons déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît que les articles...
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Histoire des grandes familles françaises du Canada: ou, Aperçu sur le ...

François Daniel - 1867 - 776 pages
...vertus, mais encore " exciter l'émulation parmi ceux de sa postérité : de notre " science certaine, pleine puissance et autorité royale, " nous avons, par ces présentes signées de notre main, le " dit Sieur Juchereau de S1 Denis, ses enfants nés et à " naître en légitime mariage, annoblis...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: Administration provinciale ...

Jean Baptiste Colbert - 1867 - 822 pages
...l'arrest rendu en iccluy le 7 du présent mois, cy-allaché, de l'avis de noslrc conseil, et de noslre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes , signées de noslre main, dit cl ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaist, en interprestant, en tant...
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Notice sur le chevalier Benoist. Aperçu sur quelques familles contemporaines ...

François Daniel - 1867 - 462 pages
...vertus, mais encore " exciter l'émulation parmi ceux de sa postérité : de notre " science certaine, pleine puissance et autorité royale, " nous avons, par ces présentes signées de notre main, le " dit Sieur Juchereau de S' Denis, ses enfants nés et à " naître en légitime mariage, annoblis...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 4

Jean Baptiste Colbert - 1867 - 824 pages
...rendu en iceluy le 7 du présent mois, cy-allaché, de l'avis de nostre conseil, et de noslrc cerlaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de noslre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaisl, en interprestant, en tant...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 4

Jean Baptiste Colbert - 1867 - 830 pages
...Haguesseau. Parrosl rendu en iccluy le 7 du présent mois, cy-allaché, de l'avis de noslre conseil, el de certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes , signées rie no«tre main, dit et ordonné, disons el ordonnons, voulons et nous plaist, en interprestant ,...
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1868 - 1288 pages
...contribuer de notre parla un si louable dessein, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale nous avons par ces présentes signées de nôtre main, agréé, confirmé et autorisé, agréons, confirmons et autorisons l'établissement de...
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Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère, Volume 19

Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1868 - 696 pages
...contribuer de notre part à un si louable dessein, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale nous avons par ces présentes signées de nôtre main, agréé, confirmé et autorisé, agréons, confirmons et autorisons rétablissement de...
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