...affaires extraordinaires, auxquelles la A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et • déclarons, voulons et nous plail qu'à compter du premier jour de...

...trois mois après la publication de la paix. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous plait qu'à compter du premier jour de ce mois,...

...s'y habituer. A ces causes, et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nôtre Conseil et de nôtre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de nôtre main, dit déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, Voulons et Nous plaît, que...

...préjudiciable à l'Etat, et au bien de nôtre service. Sçavoir faisons que pour ces causes, et de nôtre pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de nôtre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, Voulons et nous plaît, que...

...honneur la fondion qui lui est confiée : A ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE...

...charges et dépenses ordinaires; à ces causes de l'avis do notre Conseil et de noire grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de noire main, statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plail : ARTICLE PREMIER. —...

...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale. Nous avons, par ces présentes signées de notre main, approuvé, confirmé et ratifié, approuvons, confirmons et ratifions la corporation ci-devant faite...

...Compagnie, après avoir fait mettre cette affaire en délibération à nostre Conseil, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes établi et établissons une compagnie sous le nom dcSainlDomingue, pour faire seule, pendant cinquante...

...forme stable et solide à des établissemens si avantageux. A CES CAUSES, de noire grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvéet autorisé, permettons, approuvons et autorisons les assemblées et conférences...

...général de notre maréchaussée en l'Ile-deFrance. « A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science,...avons, par ces Présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous platt que, dans notre...