 | Michel André - 1847 - 582 pages
...sont : « L'usurpation ou l'excès de pouvoir; « La contravention aux lois et règlements de l'Etat ; «L'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane; « Toute entreprise ou tout autre procédé qui, dans l'exercice da culto, peut... | |
 | 1847 - 1092 pages
...cas d'abus sont : l'usur» pation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et rè» glements de la république, l'infraction des règles consacrées...canons reçus en France, l'attentat aux libertés, fran» chises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou Répertoire de jurisprudence,... | |
 | Faustin Hélie - 1848 - 830 pages
..., la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacréqs par les canons reçus, en France* l'attentat aux libertés,...de l'Église, gallicane et toute entreprise ou tout autre proeédé qui, dans V exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citions, troubler arbitrairement... | |
 | 1849 - 768 pages
...d'abus sont fusurpatiqn ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlements du royaume , l'infraction des règles consacrées par les canons...coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut cornpromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...L'usurpation ou l'excès de pouvoir; — la contravention aux lois et règlements de l'État ; — l'infraction des règles consacrées par les canons...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, et dégénérer contre eux eu .oppression , ou en injure, ou en scandale public. » Tels sont autant... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 606 pages
...l'excès de pouvoir, la contravention aux (1) Disc, au Corps législatif, p. 56. « lois et règlements de la République, l'infraction des « règles consacrées par les canons reçus en France, l'at« tentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église «gallicane; et toute entreprise ou... | |
 | Michel André - 1853 - 608 pages
...l'usurpation ou l'excès « de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la répu« blique, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés , franchises , et coutumes de « l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans f l'exercice du culte, peut... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de « pouvoir, la contravention aux lois et règlements de « la république, l'infraction des règles consacrées...« par les canons reçus en France, l'attentat aux li« bertés, franchises et coutumes de l'Église galli« cane, et toute entreprise ou tout procédé... | |
 | Fernand Coyteux - 1855 - 610 pages
...Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, les contraventions aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées...entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du cutte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
