 | 1824 - 480 pages
...chapitres avec l'autorisation du gouvernement; et l'art .35 veut que les évêques soient autorisés par le gouvernement, tant pour l'établissement luimême , que pour le nombre et le choix des chanoines. Ils est certain que, dans toutes ces dispositions, il n'ya rien qui soit contraire au droit... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...art. 1 1. ) ART. 1994. Les archevêques et évêques qui veulent user de cette faculté ne peuvent le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement,...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. ( Loi du 18 germinal an X , art. 35. ) ART. 1995. Les métropolitains, les chapitres cathédranx... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 pages
...évêque.— On doit rapporter l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement des chapitres, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. — Pendant les vacances des siéges, il est pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36) Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...d'établir des chapitres, Jie pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, i,u:l pour l'établissement lui-même, que pour le nombre...choix des ecclésiastiques destinés à les former. Fendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le plus... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...archevêques et évéques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ra 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut ,... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement j tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre...choix des ecclésiastiques destinés à les former. , : v 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut , par... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement Itl lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Fendant... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...archevêques et évoques, qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
