 | Battista Guarini - 1720 - 734 pages
...mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dent un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant . & de tous dépens, dommages & intérêts ; Л la charge que cet frefea«и Jtrmt inreglflries mut м fag fur It 1л Communauté tes... | |
 | Jean-Antoine Du Cerceau - 1720 - 454 pages
...cens livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont on tiers à Nous, uo tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & ihterefts ; à la charge que «s Prefentes feront erjregiftrécs tout au long fur le Rcgiftre 4« la... | |
 | Roger de Rabutin comte de Bussy - 1720 - 514 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenatis , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , &. de tous dépens dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Refiftre de la... | |
 | Alphonse Costadau - 1721 - 352 pages
...à peine de confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers..., l'autre tiers audit Expofant,, & de tous dépens , domages , & intérêts : A la charge que ces picfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre... | |
 | Claude Fleury - 1721 - 782 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant, -£ de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées... | |
 | Edme Baugier - 1721 - 468 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces Préfcntcs feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefèntes feront cnregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Antoine-Louis Le Brun - 1722 - 412 pages
...ceux qui auront droit de lui : à peine de confifcaticn des Exemplaires contrefaits 8c de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont...tiers audit Expofant- & de tous dépens, dommages, & inrereits : A la charge que ces presentes feront enregiftrées tout au long fur leRegirtrede la Communauté... | |
 | Catholic Church - 1722 - 680 pages
...exprefTe & par écrie. dudit Expofant, ou rie ceux qui auront droit de lui ; à peine, de confil'cation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres...tiers à l'HÔtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofantj & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Prcfentes feront enregistrées... | |
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... par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires. contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre... 
