 | France - 1813 - 1244 pages
...cathédraux, et du Gouvernement des Dioctses pendant la Vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destiné; à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain,... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...et du Gouvernement des Diocèses pendant la Vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évèques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour rétablissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...et du Gouvernement des Diocèses pendant la Vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évèques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. ART. 3g. Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour tous les catholiques de France.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...cathédraux , et du gouvernement des dioceses pendant la vacance du siege. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation, du gouvernement, tant pour l'établisement lui - même , que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Le$ archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire sans iivoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...eathédraux, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le plus... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...des diocèses pendant la vacance du siège. tf Les archevêques et évêques qui voudront user dejà faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres,...choix des ecclésiastiques destinés à les former. Pendant la vacanee des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le plus... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...le faire sans avoir rapporté l'autprisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui» même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des siéges , il est pourvu par le métropolitain , et à son défaut, par le... | |
 | 1824 - 480 pages
...chapitres avec l'autorisation du gouvernement; et l'art .35 veut que les évêques soient autorisés par le gouvernement, tant pour l'établissement luimême , que pour le nombre et le choix des chanoines. Ils est certain que, dans toutes ces dispositions, il n'ya rien qui soit contraire au droit... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
