 | Georges François Prat - 1874 - 704 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » (Art. 1.) On sait maintenant, par les Mémoires du cardinal Consalvi, sous l'empire de quelle pression... | |
 | Leopold von Ranke - 1877 - 564 pages
...83е£апп1тафипд berfelben ift ein Sßerbienft um bie ®е{ф!ф1с jener ¿tit. 1) Conformément aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. bie man bafür nicbt ju ©runbc ritzten bürfe. 3Bob,l anttoortete ßonfalbi bierauf, bic (Sonftitutionellen... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera fait 'par If Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - 1879 - 658 pages
...n'y est mis d'autres limites que celles qui seraient jugées nécessaires à l'ordre général : « En se conformant aux règlements » de police que...jugera nécessaires pour la » tranquillité publique. » Or, obligatoire en Belgique, le concordat n'a pas été aboli par la constitution de 1831 ; il ne... | |
 | Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 658 pages
...Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Vu les diverses constitutions qui depuis l'ont confirmé, notamment celle de 1848 ; Vu les principes... | |
 | Jean Wallon - 1879 - 430 pages
...religion catholique, apostolique, romaine; sera librement exercée en France et que son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » On sait aussi que ces règlements de police, présentés aux Chambres sous le nom & Articles Organiques,... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 pages
...intérieure, ils ont convenu de ce qui suit : » 1 . Liberté de l'exercice du culte catholique public en France, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. » 2. Nouvelle circonscription des diocèses français parle St-Siège, de concert avec le gouvernement.... | |
 | 1880 - 860 pages
...Concordat, stipulant la liberté et la publicité du culte catholique, ajoutait cette condition : « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique (habita {amen ralione ordinalionum quoad poliliam, quas Gubernium pro publicd tranquitlitale necessarias... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
