 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et fidélité... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement , entre les mains du premier consul , le serment defidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prê» teront directement entre les mains du premier » Consul le serment de fidélité, qui étoit en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé « dans les termes suivans : » Je... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de » garder obéissance et fidélité... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Y, Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...avant d'entrer 'en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le sermeut de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...intention est que tous les évoques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement , exprimé par les termes suivans : « Je jure... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement, entre les mains du premier consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes... | |
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Las évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes... 
