 | 1886 - 794 pages
...l'Assemblée, prête le serment exigé de tous les fonctionnaires publics, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution civile du clergé. M. Boyer, suppléant de M. Naurissart, député de Limoges, dont les pouvoirs ont... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. à la charge par lui de ne pouvoir w mer que des prêtres qui auront ex< des... | |
 | G. A. Martin - 1864 - 798 pages
...délibérations le H novembre, « d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au municipales de Rùsiguy. » Roi, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution » décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le » Roi » et déclarer qu'il continuera « très-volontiers ses » fonctions , dans... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...de jurer fidélité à la loi et obéissance aux autorités civiles, il fallait prendre l'engagement de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, sous peine de destitution des divers offices ecclésiastiques. « Dans le cas... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1864 - 410 pages
...avec soin sur les fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ceptée par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1865 - 406 pages
...avec soin sur les fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ccptèe par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi el au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son Election église... | |
 | Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 1866 - 390 pages
...bien oubliée, était ainsi conçu : « Je jure dé veiller avec soin sur les fidèles qui me sont » confiés; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et » de maintenir de tout mon pouvoir la constitution » décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le » roi. »... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 pages
...solennel de veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle a 1» nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'élection des curés se fera dans la forme prescrite,... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - 838 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui était confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale. L'évêque avait la liberté de choisir les vicaires de sa cathédrale parmi tous les prêtres du diocèse... | |
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... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
