 Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long...  Principes et usages concernant les dixmes - Page 353by Louis-François de Jouy - 1751 - 367 pagesFull view - About this book
 | abbé Dubos (Jean-Baptiste) - 1742 - 692 pages
...conTrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tier* audit Sieur Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge? que ces Préfentes, fetonc enrcgiftrées tout au long fur le regiftre de la Corn«múñame des Libraires & Imprimeurs de... | |
 | André de Claustre - 1742 - 482 pages
...contrevenanS , dont un. tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre' tiers aud. Expofant',& de tous dépens , dommages & intérêts, à la charge que ces Préfentes' - feront enrcgiftrées tont au long furie' Regiftre de la Communauté,des Libraires &c Imprimeurs de Paris dans... | |
 | Maupertuis, Pierre Louis Moreau de Maupertuis - 1742 - 158 pages
...:pans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris, l'autre tiers au Dénonciateur , 8c de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs 8c Libraires de Paris;... | |
 | abbé Dubos (Jean-Baptiste) - 1742 - 704 pages
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Pïéfcntcs feront enregiftrées tout au long fur le regiilre de la Cornmunauté des Libraires & Imprimeurs... | |
 | Roger Cotes, Louis Guillaume Le Monnier - 1742 - 512 pages
...contre:'enans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes H-ront enregistrées tout au long fur le Rcgiftre de la Communauté des Lir biaires 8c Imprimeurs... | |
 | Louis Racine, Jean-Baptiste Rousseau - 1742 - 368 pages
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu lie Paris , & l'autre tiets audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefen,tes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté dei Libraires & Imprimeurs... | |
 | Pierre Dupin - 1743 - 558 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu...intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur les Regiftres de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris... | |
 | Jean Gaichiès - 1743 - 406 pages
...dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Expofant, Si de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feronc euregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris... | |
 | César-François Cassini - 1744 - 604 pages
...Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers au Dénonciateur, & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiñre de la Communauté des Imprimeurs 8c Libraires de Paris ,... | |
 | Garcilaso de la Vega - 1744 - 418 pages
...venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audk Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Présentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
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