 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 574 pages
...tarnen mutuum daretur. P. Gab. Ant. (e) Otim jure prohibita. Sic habet jus novum Gallicanum í « Los intérêts » éc'hus des capitaux peuvent produire...une convention spéciale , pourvu que , soit dans la de» mande soit dans la convention, il s'agisse des intérêts dus au moins pour » une année entière... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...609, 612, 856, 1207, 1440, 1473, 1548, 1579, 1620 , 1652, 1846, 2001. — Pr. 57. — Co. 184v 11 si. C. 1134. — Pr. 59, 61, 69. lise. Néanmoins les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...exemple, le reliquat dû par le tuteur (art. 474), et les intérêts de la dot. (Art. 1440.) 1154. Les intérêts échus des capitaux peuvent produire...spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans Ja convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. = Peuvent produire des... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...1 1 85 du Code statuent dans les termes suivants : » Les intérêts échus des capitaux peuvent к produire des intérêts ou par une demande « judiciaire,...tels que « fermages, loyers, arrérages de rentes perii pétuelles ou viagères, produisent intérêts « du jour de la demande ou de la conveni: lion.... | |
 | 1841 - 850 pages
...la section. ARTICLE 1154. Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts , o\> par une demande judiciaire , ou par une convention...d'intérêts dus au moins pour une année entière. ARTICLE 1165. Néanmoins les revenus échus , tels que fermages , loyers ; arrérages de rentes perpétuelles... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...et 1185 du Code statuent dans les termes suivants : 11 Les intérêts échus des capitaux peuvent H produire des intérêts ou par une demande • judiciaire,...spéciale, " pourvu que, soit dans la demande, soit ii dans la convention, il s'agisse d'intérêts » dus au moins pour une année entière. « Néanmoins... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...1652, 1846, 2001.— Co. 184. 1134. Les intérêls échus des capilaux peuvent produire désintérêts, ^ A - convenlion , il s'agisse d'inlérêls dus au moins pour une année entière (o). C. 1134. il.»;">... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...dans les termes suivanls : • Les irilérêls échus des capitaux peuvent, produire des ioléféla ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soil dans la demande , soit dans la convenlioii , il s'agisse d'inléréts dus au moins pour une année... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...474), et les intérêts de la dot (art. 1440). [HOLLANDE. Art. 1286 du nouveau Code civil.] 115'*. Les intérêts échus des capitaux peuvent produire...spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit clans lu convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pourune année entière. s= Pfwi;.\t produire... | |
 | 1845 - 1712 pages
...1154 C. civ., ainsi conçu : «Les intérêts échus des capitaui peuvent produire désintérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention...d'intérêts dus au moins pour une année entière. » Cet article consacre une exception a la prohibition générale de l'anatocisme, formulée par les... | |
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Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. 
