| Luc-Pierre Riche-Gardon - 1851 - 334 pages
...puisque l'article 1382, Code civil, s'exprime ainsi : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » En présence du chiffre des enfants trouvés qui s'est élevé jusqu'à près de cent mille dans... | |
| 1851 - 810 pages
...indemnité. Voici ces articles : Code civil, art. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1851 - 334 pages
...de notre part, et c'est une disposition textuelle de notre loi, que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (1), que cette faute soit la suite d'un fait direct ou de la négligence ou de l'imprudence (2). Ainsi... | |
| 1851 - 508 pages
...« pour, u attendu que tout fait quelconque de ii l'homme, snlit direct; soit indirect, qui u cause à autrui un dommage, oblige celui « par la faute duquel il est arrivé à le ré« parer (articles 1582 et suiv. du G. civ.); ч altendu que par la construction du che« min de... | |
| Chaïm Perelman - 1997 - 228 pages
...l'application de l'article 1382 du Code Civil selon lequel «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Quelles sont les conséquences qu'il faut imputer à la faute? Dans quelle mesure la faute doit-elle... | |
| Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - 1998 - 318 pages
...1382 et 1 383 du Code civil disposent comme suit : "1382 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer 1383 - Chacan est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par... | |
| Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - 1997 - 500 pages
...faute dans le comportement (article 1382 du Code Civil: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »). Elle est fort large puisque la simple négligence peut constituer une telle faute (article 1383... | |
| 1999 - 440 pages
...responsabilité L'article 1382 du code civil la définit ainsi «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». S'applique au dommage matériel, moral. L'action en responsabilité est d'ordre public (la victime... | |
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