 | Michel André Abbé - 1859 - 560 pages
...eu Ho sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés,...mis à exécution, qu'après avoir été approuvés parle gouvernement, » Voyez au tome Ier, ce que dit Portalis à l'occasion de cet article. Voyez aussi... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. Art. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...recevoir pour l'administration des sacrements. Le* projets de règlements rédigés par les évéques. ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. AHT. 70. Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...pour l'administration des sacre« ments. Les projets de règlements, rédigés par les évê« ques, ne pourront être publiés ni autrement mis à « exécution qu'après avoir été approuvés par le gouver« nement. » Si un prêtre percevait des droits plus élevés que ceux fixés au tarif, il y... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...ministres du culte catholique sont autorisés ii percevoir pour l'administration des sacrements, ne peuvent être publiés ni autrement mis à exécution qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. (Art. org. 69.) PROMESSE. PROMESSE DE FIDÉLITÉ. Avant le Concordat de 1801, les ministres du culte... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...l'administration des sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront êlre publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. ART. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...des sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évéques ne pourront être publics , ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement, t Voyez au tome 1" ce que dit Porlalis à l'occasion de cet article. § 1 . HONORAIRES de messes. (F... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...recevoir pour l'administration Jes sacrement?. — Les projets de règlements rédigés pnr les évéques ne pourront être publiés ni autrement mis à exécution qu'après avoir été appruuvés par le gouvernement. CONSTITUTION CIVILE. Voyez les dispositions qui sont rapportées sous... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...du culte sont autorises à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlement rédigés par les évêques ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pension126 naire de l'État sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...à recevoir pour l'administration des sacrement Les projets de règlements rédigés par les Evpques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause... | |
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Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. 
