 | Hubert Gautier - 1720 - 132 pages
...pour ledit Expofant , fous peine deconfifearion des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tieis audit Expofant , & de rous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes... | |
 | M. de La Ferrière - 1720 - 312 pages
...partie , ni d'en faire aucuns extraits fans îa petHïiflîon exprcfle & par écrit dudif Exposant, onde ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits de mille livres d'amende contre cha. cun des contrevenans; dont un lier» à Nous , un tiers à l'Hôtel... | |
 | 1720
...quelx\i\e ! ; CLI qu'ils foient trouvez, fans le conlcncemcut exprès & pat écrit duditcxp». iant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exempLirci Contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , don; .iiri tiers... | |
 | Euclides, Claude-François Milliet Dechales - 1720 - 460 pages
..., correction , changement de titre , ou autrement fans la peni, i ilion expiefle & par écrit audit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires.xontrefaits j de trois mille livres d'amende contre chacun des contre-vcnans... | |
 | Louis-Sébastien Le Nain de Tillemont - 1720 - 698 pages
...ce foit d'augmentat.on , correction ) changement de titre ou autrement fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de Juy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 pages
...foit , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflïon expreflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu... | |
 | François Armand Gervaise - 1721 - 478 pages
...foit , d'augmentation , correction , changement de utce ou autrement , fans la permiflion exprcflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcrans... | |
 | Claude Fleury - 1721 - 782 pages
...faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le contentement exprès & par écrit dudit expofantj ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Alphonse Costadau - 1721 - 352 pages
...d'augmentation , correction, changement de titre ou autrement fans le confentement par écrit dudic Expofant y ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
