| 1845 - 412 pages
...mariage est donc probibé entre l'adoptant l'adopté et ses descendants; entre les enfants adoplifs du même individu; entre l'adopté et les enfants...l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement (C. civ., art. 348). — Pezz., n.503à 506, 512, 513, 515. 144. — Les ascendants de l'adoptant pourraient-ils... | |
| Louis Lubliner - 1846 - 274 pages
...règles prescrites par la religion qu'il professe. ART. 162. Le mariage est prohibé entre l'adoptant et l'adopté et ses descendants ; — entre les enfants...l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à la personne adoptant ; — entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, — et réciproquement entre... | |
| Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...le mariage est prohibé entre l'adoptant, l'adopté et sos descendants ; entre les enfants adoplif« du même individu ; entre l'adopté et les enfants...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de Глdople. On doit au for ecclésiastique se conformer à celte disposition du code rivil ; toutefois... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...le mariage est prohibé entre l'adoptant, l'adopté et ses descendant;) ; entre les enfants adoplifs du même individu ; entre l'adopté et les enfants...l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjo'nt de t'adopté. On »loi au (or ecclésiastique se conformer à celle disposition du code civil... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...l'adopté et ses descendans ; Entre les enfans adoplifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfans 0 L ": 1848 &Librairie...fait mention, sur son registre, du contenu aux bonler c. ici •., I8i, зло. 349. L'obligation naturelle, qui continuera d'exister entre l'adopté el... | |
| Bergier (M., Nicolas-Sylvestre) - 1852 - 628 pages
...naît d'adoption. Suivant l'article 3* du code civil , le mariage est prohibé entre l'adoptant, et l'adopté et ses descendants, entre les enfants adoptifs...même individu ; entre l'adopté et les enfants qui Pou£ roient survenir à l'adoptant; entre l'adopté, le conjoint de l'adoptant > et r«c¡Pro<Iu »ncut... | |
| France - 1852 - 646 pages
...348. — L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; Entre les enfants adoplifs du même individu ; Entrel'adoplé et lesenfanls qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre... | |
| Pietro Scavini - 1853 - 638 pages
...or dine cul matrimonium ? 1 § Cum autem 3 inst. de adopt., 1. 2 cod. Ex códice cm/t Francorum : « Le mariage est prohibé entre l'adoptant, l'adopté...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. » Art. 348. — Via. etiam, art. 343, etc.; art. 353, etc. 1 Vid. Liguori, Op. Mor.,\. 6, nn. 1131... | |
| Michel André - 1853 - 608 pages
...ajoute : - L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits; néanmoins le mariage est prohibé : « Entre l'adoptant, l'adopté...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. Relativement aux autres effets et aux formes de Yadoption , voyez les articles suivants du Code civil... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 708 pages
...en France par nos lois, qui en règlent les conditions. Or, suivant l'article 348 du Code civil, « le mariage est prohibé : entre l'adoptant, « l'adopté...l'adoptant; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et récipro« quement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. » On doit, au for ecclésiastique,... | |
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