...en France par nos lois, qui en règlent les conditions. Or, suivant l'article 348 du Code civil, « le mariage est prohibé : entre l'adoptant, « l'adopté...l'adoptant; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et récipro« quement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. » On doit, au for ecclésiastique,...

...le même effet que la réalité. Le mariage est donc prohibé, aux termes de l'art. 348 c. nap., « entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants, entre...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. » 235. On est étonné, dit avec raison M. Vazeille, t. i,n°loa, de ne pas rencontrer les ascendants...

...prohibition de mariage entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré) ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir...réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (art. 161 , 162 et 348 CN combinés). Ces empêchements sont dirimants, c'est-à-dire qu'ils emporteraient...

...et la nièce, la tante et le neveu (Code Napoléon, art. 161, 102, 163 et 164). Le mariage est aussi prohibé : Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants;...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (même Code, art. 348). Voyez Actes de l'état civil. PROHIBITIONS FAITES AUX AGENTS. — Voyez Défenses;...

...néanmoins le mariage est prohibé, Entré l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; Entre les enlants adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les...et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint da l'adopté. [Inst. de JVupftis; Inst. de Adopt.; LL. 23 et 44, ff. de Adopt.; LL. 14 et 17, ff. de...

...prohibe le mariage entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants^ entre les enfants adoptifs d'un même individu ; entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant. Ces prohibitions sont les mêmes que celles que prononce le Code entre les personnes unies au même...

...successibilité sur les biens des parents de l'adoptant. 2° L'adoption établit une prohibition de mariage entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; entre...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (art. 348). Les prohibitions de mariage énoncées en l'art. 348 ne prouvent nullement que la loi reconnaisse...

...l'adoptant, l'adopté et tonte la postérité de celui-ci; entre les enfants adoptifs du même individu ; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant , et...réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (348) ; Le veuvage récent de la femme (art. 228) ; La mort civile (art. 135). Enfin, les militaires...

...dernier. 348. L adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits; néanmoins le mariage est prohibé : Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; Entre les enfants adopiifs du même individul; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant;...

...dernier. 348. L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tousses droits : néanmoins le mariage est prohibé Entre l'adoptant, l'adopté...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. — C. 16(, s., 184, 350. 349. L'obligation naturelle, qui continuera d'exister entre l'adopté et...