| Jean Louis Boucarut - 1858 - 408 pages
...pag. 1456. (2) Ibid.can 1, pag. 1660. (3) Ibid. tom, vu, pag. 1252. (4) Le Code civil déclare que le Mariage est prohibé entre l'adoptant , l'adopté...enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; Entre l'adoplé et le conjoint de l'adoptant , et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.... | |
| France - 1859 - 1772 pages
...l'adopté et ses descendans; Entre les enfans adoplifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfans qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adopté...le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre doptant et le conjoint de l'adopté. — c. iei •., ist, 350. 549. L'obligation naturelle, qui continuera... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...adoptifs du même individu; 3° entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; 4° entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. (Art. 3i8.) Ces empêchements sont fondés sur ce que l'adoption produit, entre l'adoptant et l'adopté,... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...ajoute : « L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits; néanmoins le mariage est prohibé: « Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; « Entre les enfants adoptifsdu même individu; « Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant... | |
| Michel André - 1860 - 576 pages
...ajoute : « L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits; néanmoins le mariage est prohibé: « Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; « Entre les enfants adoptits du même individu; « Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à Гаdoptant... | |
| Aubry - 1860 - 752 pages
...demande du Tribunat. 1 Arg. art. 147 cbn. 189. Maleville, sur l'art. 147. Delvincourt, sur l'art. 189. entre les enfants adoptifs du même individu; entre l'adopté et les enfants légitimes qui pourraient survenir à l'adoptant; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et... | |
| Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...individu; — 3° en- "on? tie l'adopté et les enfants qui peuvent survenir à l'adoptant; — 4° enfin entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. — Ces empêchements ne sont point fondés sur la parenté, puisqu'ils s'appliquent à certaines personnes... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...mariage est encore prohibé entre l'adoptant , l'adopté et ses descendants; entre les enfants adoplifs du même individu; entre l'adopté et les enfants...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. (Cod. civil, a. 348.) — Lo, divorce était permis et réglé par le Code civil (Art. 2i9 et s. ):... | |
| Jean Christian Marc François Joseph Boudin, Jean-Christian-Marc Boudin - 1862 - 90 pages
...Quant à la parenté légale, elle se contracte par l'adoption. Suivant l'article 348 du Code civil, le mariage est prohibé entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; entre les entants adoplifs du même individu ; entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant;... | |
| Nikolaus Knopp - 1864 - 602 pages
...al« (SWinberniß gelten. @o ijl 5. S3. im Code civil Art. 348. bie (Stye аиЗЬгисШф sertoten: „Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. ®ic|elbe Seftimmung entrait bie 6аЧеп[фе 234 mené V. »om^aljre 1311 biejemgen treffen, tteldje... | |
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