...l'Église en a sanctionné les conditions relativement au mariage. 2° Or, suivant notre Code civil, le mariage est prohibé : entre l'adoptant, l'adopté...pourraient survenir à l'adoptant; entre l'adopté elle conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. 10°...

...civiles, et décider la controverse en s'y conformant. » Or, suivant le Code françois , art. 3Í8, « le mariage est prohibé : entre l'adoptant , l'adopté et ses descendants ; entre les enfants adoplifi du même individu ; entre l'adopté et les enfants qui pourroient survenir à l'adoption ;...

...du Cod. Napal., p. 197). 135. —L'article 348 établit toutefois des empêchements de mariage : « Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; « Entre les enfants adoptifs du même individu; « Enlrç l'adopté et les enfants qui pourraient survenir «ta l'adoptant; « Entre l'adopté et le...

...tribunal de chaque pays décidera comme il jugera bon. L'article 348 établit un empêchement au mariage entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; entre...le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adopté et le conjoint de l'adopté. — Si l'une des parties qui désirent contracter mariage est...

...civile produit aussi des empêchements au mariage. Il est prohibé, aux termes de l'article 348, « entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; entre...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. » A vrai dire, il n'ya de parenté civile qu'entre l'adoptant et l'adopté ; mais la loi étend les...

...l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; entre les enfants adoptifsdumêmeindividu; entrel'adoptéetles enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; entre...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. Ces prohibitions sont-eiles fondées sur le lien de parenté civile que l'adoption produit? La négative...

...adoptifs du même individu; 3° entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; 4° entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (art. 348). Ces empêchements sont fondés sur ce que l'adoption produit entre l'adoptant et l'adopté...

...mariage entre les enfants adoptifs de la mémo personne, entre l'adopté et les enfants qui peuvent survenir à l'adoptant, entre l'adopté et le conjoint...réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté- on peut douter si l'art. S est applicable dans ces limites. On peut, comme pour les enfants naturels,...

...le prohibe entre l'oncle et la nièce,la tante et le neveu. Enfin l'article 348 prohibe le mariage entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. La loi admet une sorte de parenté fictive entre l'adopté et l'adoptant. Avant de discuter ces divers...

...Art. 348. L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits t néanmoins, le mariage est prohibé < Entre l'adoptant, l'adopté...les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant i Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint...