 | Maurice Block - 1881 - 992 pages
...tort de considérer comme purement civils, parque le mariage est prohibé (C. civil, art. 348i eatre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; entre les enfants adoptifs du même individu, etc. On trouvera la législation relative à l'adoption au Code civil, art. 343 à 370. Nous n'avons... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...d'affinité qui devient pour le mariage un empêchement civil et canonique (Voyez Jes canonistes.) Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. 319. L'obligation naturelle, qui continuera d'exister entre l'adopté et ses père et mère, de se... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...simplement prohibitifs. Ils sont énumérés par l'article 348, al. 2, ainsi conçu : « Néanmoins le mariage est prohibé ;— » Entre l'adoptant,...l'adopté et ses descendants; — Entre les enfants adop» tifs d'un même individu; — Entre l'adopté et les enfants qui pourraient » survenir à l'adoptant;... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...258. — L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé : Entre l'adoptant, l'adopté...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. Art. 259. — L'obligation naturelle, qui continuera d'exister entre l'adopté et ses père et mère,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...Art. 348. L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins »; C'cst-à-diro à l'art. 636-92. Toutefois, ces...compter de la date de l'arrêt, si elles ont été p elles enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant,... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...portée de la défense faite à certains parents adoptifs de se marier. Le mariage est en effet défendu entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; entre...l'adoptant; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquemenl entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. On reconnaît aujourd'hui généralement... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...9lboütanten, \ bem 9(boptittcn 125 enfans adoptifs du même individu; — Entre l'adopté •et les enfans qui pourraient survenir à l'adoptant; — Entre l'adopté...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. itnb ¡einen 9(bfömmlmgen; — Unter ben Slbopftölinbein berfelbcn ißcrfon; — Unter bem Slboptirtcn... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...l'adoptant et l'adopté et certains membres de leur famille. (Art. 348, C. civ.) « ... néanmoins le mariage est prohibé entre » l'adoptant, l'adopté...individu ; entre l'adopté et les enfants qui pourraient sur• venir à l'adoptant ; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant et ré> ciproquemenl entre... | |
 | Émile Audouin - 1890 - 958 pages
...par le Code. Aux termes de l'article 348, le mariage est prohibé : Entre l'adoptant , l'adopté ou ses descendants ; Entre les enfants adoptifs du même...enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adoptant ou l'adopté d'une part, et le conjoint de l'adopté ou de l'adoptant de l'autre. Ces empêchements... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...du même individu ; 3° entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; 4° entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. L'adopté a le droit d'exiger des aliments de l'adoptant, et par réciprocité celui-ci peut en exiger... | |
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L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé. Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; Entre les enfants adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient... 
