| C. N. Busdugan - 1900 - 310 pages
...d'après lequel cette parenté spirituelle était un empêchement au mariage jusdopté et ses descendants, entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant, entre l'adopté et les ascendants de l'adoptant, entre l'adopté et la sœur de la mère on du père de l'adoptant, entre... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...est encore prohibé entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants, entre les enfants adoptifs d'un même individu, entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. (C. civ.. art. 343.) Il est inutile de rappeler que l'enfant... | |
| Adolfo Giobbio - 1904 - 656 pages
...cognazione legale, F art. 348 prescrive : « Le mariage est prohibé entre « l' adoptant, l' adopté et ses descendants ; entre les < enfants adoptifs...entre « l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproque« ment entre l'adoptant et le conjoint de l' adopté ». Questo impedimento però è soltanto... | |
| Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...ART. 348. — L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits; néanmoins le mariage est prohibé entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants, entre les enfants adoptii's d'un môme individu, entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant.... | |
| Maurice Block - 1905 - 1450 pages
...mot.) ADOPTION. C'est un acte qui crée entre deux individus des liens de paternité et de filiation. Le mariage est prohibé entre l'adoptant, l'adopté...descendants ; entre les enfants adoptifs du même individu, etc. (C. clv., art. 348.) On trouvera la législation relative à l'adoption au Code civil, art. 343... | |
| France - 1906 - 650 pages
...Art. 348. L'adopté restera dans sa famille naturelle et y. conservera tous ses droits : néanmoins , le mariage est prohibé , Entre l'adoptant , l'adopté...réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. — Ci». 161 , 162, 184. R. vl» Adoption, 174 s.; Mariage, 234 s., 57¿. — S. vo Adoption, 43 s.... | |
| René Foignet - 1906 - 570 pages
...du morne individu ; 3° Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; 4° Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant et réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. Dispenses possibles. — Des dispenses peuvent être accordées, par décret du chef de l'Etat, rendu... | |
| France - 1907 - 662 pages
...Art. 348. L'adopté restera dans sa famille naturelle et y conservera tous ses droits : néanmoins , le mariage est prohibé , Entre l'adoptant , l'adopté et ses descendants ; Entre les enfants adopUfs du même individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1908 - 956 pages
...pro» hibé, — Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; — » Entre les enfants adoptifs dit même individu ; — Entre » l'adopté et les enfants...— Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciprn» guement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. » 1548. Il n'ya pas d'autres empêchements... | |
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