 | Denis Frayssinous - 1818 - 230 pages
...l'attentat aux libertés, francbises et coutumes M de l'église gallicane , et toute entreprise ou M tout procédé qui , dans l'exercice du culte , »...citoyens , » troubler arbitrairement leur conscience , dé>» générer contre eux en oppression, ou en in» jure, ou en scandale public ». d'indéterminé... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et tonte entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrai6. Il ya recours au conseil d'Etat, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement, recours au conseil d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il ya pareillement recours au conseil d'Etat s'il est porta atteinte à l'exercice public du culte... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'églife f;alltcane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des ciloyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer conlre eux en oppression ou en injure,... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, pourrait compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. • Les évêques ne pourront ordonner aucun individu , s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | 1824 - 480 pages
...gallicane , et toute entreprise on » tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compro» mettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement »...oppression ou en « injure , ou en scandale public. » Un des plus illustres prélats de l'ancien clergé de France, M. Champion de Cicés nommé en 1802... | |
 | 1825 - 306 pages
...coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui ; dans l'exercice du culte j peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...conscience , dégénérer contre eux en oppression , en injure ou en scandale public. De la part de l'autorité temporelle , il ya abus , suivant l'article... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénerer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement... | |
 | 1827 - 444 pages
...purement spirituel, n'est ici blessé. » Entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, puisse compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...en oppression, ou en injure ou en scandale public? » Non ; car le prêtre qui se tait, qui disparoit, qui s'abstient , n'est pas dans l'exercice du culte;... | |
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Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église... 
