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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188
by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pages
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...Pontifex suo non reputat animo), ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires desEvêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...
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La Critique philosophique, Volumes 19-20

1881 - 860 pages
...demander». (I) Art. III du Concordat. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...
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Histoire de l'Église de Genève: depuis les temps les plus anciens jusqu'en ...

Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 pages
...circonscription des diocèses français. « 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'Elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leur siège. S'ils s'y refusent, il...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. — D'après cette exhortation,...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. evêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...
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Revue catholique des institutions et du droit

1884 - 1052 pages
...est donc ainsi conçu : « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'ejle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation,...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, môme colui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, loute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celle exhorlalion, s'ils...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 pages
...des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils...
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