Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se... La liberté de conscience - Page 296by Jules Simon - 1857 - 450 pagesFull view - About this book
| 1853 - 642 pages
...dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7....ecclésiastiques du second ordre prêteront le >> même serinent entre les mains des autorités civiles désignées » par le gouvernement. » ART. 8. —... | |
| Michel André - 1853 - 574 pages
...au dehors, qui soit contraire à la « tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques du « second ordre... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 pages
...le serment qui était anciennement en usage ; que les ecclésiastiques du second ordre prêteraient le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement , et que , dans toutes les églises catholiques de France , on réciterait à la fin de l'office la... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...sa trame quelque chose an pré» judice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. Vlll. La formule de prière suivante sera récitée à la lin de roffiiv divin, dans toutes les églises... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
| Jules Simon - 1857 - 466 pages
...dedans, soit an dehors, qui «oit contraire à la tranquillité publique : et si, dans mon diocèse on ailleur*', j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir an gouvernement. * ABT. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre lès... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...j'apprends qujil se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée, à la fin de l'office divin, dans toutes les églises... | |
| Jules Simon - 1859 - 498 pages
...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. Et si, tam in diœcesi meâ quam alibi, noverim aliquid in status damnum iractari, gubernio manifestabo... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou« vernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques... | |
| Michel André - 1860 - 596 pages
...au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou• vernement. • « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques... | |
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