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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 10
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 430 pages
...mises à la disposition des évèques. XIH. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans cause....
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818 - 428 pages
...mises à la disposition des évêques. XIII. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...Conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomrnutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans' cause....
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , décjare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus j attachés demeureront incommutables entre, leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ,...conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celle» de leurs ayant-cause....
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...disposition des évêques. . XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ,...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819 - 732 pages
...pour la tranquillité publique. Le pape y déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incominutables entre les mains des acquéreurs, ou celles de...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 522 pages
...la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, 'ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et reven 11.4 y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...disposition des » évêques. » XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et u l'heureux rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...la disposition des évoques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mîmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien fie la paix et l'heureux rétablissement do la religion catholique, déclare que ni elle , ni...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés...
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