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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 10
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1840 - 596 pages
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablis« sèment delà religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecelésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence , « la propriété de ces mêmes biens , les...
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France: dictionnaire encyclopédique

Philippe Le Bas - 1840 - 822 pages
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablisи sèment de la religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence, « la propriété de ces mêmes biens, les «...
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De la fortune publique en France, et de son administration, Volume 2

Louis-Antoine Macarel, Joseph Boulatignier - 1840 - 640 pages
...catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 2

Philippe Le Bas - 1840
...ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés . et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause....
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - 1841
...la religion catho« lique, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les acquéreurs des « biens ecclésiastiques...la propriété de ces '« mêmes biens , les droits et revenus « v attachés, demeureront incommuta« oies entre leurs mains ou celles de « leurs ayants...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 1462 pages
...la religion catho« liijiir, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les acquéreurs des « .biens ecclésiastiques...la propriété de ces « mêmes biens , les droits et revenus « v attachés, demeureront incommuta« blés entre leurs mains ou celles de a leurs ayants...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement, de la religion catholique, déclare ([ne ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incominutuhlcs entre leurs mains ou celles de leurs «yants cause....
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 818 pages
...concordat, que : « pour le bien de la paix et le rétablissement de la religion catholique, ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables dans leurs mains ou celles de leurs ayants cause....
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni..., la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause....
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