...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayantcause. XIV....

...disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...

...disposition des évêques. i3°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle,...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables eu leurs mains ou celles de leurs ayant cause. 1/1°...

...disposition des évêques. 13°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes Liens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leurs...

...disposition des évéques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incomrautables entre leurs mains ou celles de leurs ayaotcause....

...disposition des évêques. ART. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ,...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les...

...traitant avec l'usurpateur de votre trône , qu'ils ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et quen conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayantcause?...

...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains...

...pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de CM mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureroient mcoramutables entre les mains des...

...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle,...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....