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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 10
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - 1905 - 247 pages
...résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause...
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - 1905 - 326 pages
...résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ti) Bnfi.AY UE tA MEI HTuE, Documenta snr la yêjforiation du Concordat, LI, pp. ia7 et suiv. aliénés,...
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 pages
...le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés : et qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 74

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...biens de l'Eglise de France. Vous connaissez le texte de l'article 13. 11 y est dit : « Sa Sainteté déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. » M. Hubbard. On renonce à faire un mauvais procès. M. Gayraud. Attendez ! En conséquence, la propriété...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...le bien de la paix et pour ne point retarder le rétablissement de la religion, déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés en France; et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens et les droits y attachés demeureront...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 111

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 808 pages
...épiscopaux. On invoque l'article suivant ; 'heureux rétablissement de la religion caholique en France., déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière es acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...du Concordat porte, en effet : « Sa Sainteté,'pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeurent incomtnutables entre leurs mains et celles de leurs ayants cause....
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni...troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare qxie ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'eu conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique ..., Volume 1

Charles Terlinden - 1906 - 1040 pages
...expressément sa déclaration contenue dans l'article i3 du concordat du 1 5 juillet 1 80 1 et portant que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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