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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 10
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - 1911 - 548 pages
...depuis la restauration, renouvelle, en tant que besoin, la déclaration, par elle précédemment faite, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et ayant-cause. ART. 3. Sa Majesté...
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France et Rome

Louis Madelin - 1913 - 399 pages
...Sainteté, dira le célèbre article 13 du Concordat, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les...
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France et Rome

Louis Madelin - 1913 - 434 pages
...catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains et celle de leurs ayants cause »....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

1865
...disposition des Évéques. Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la Religion Catholique, déclare que ni elle, ni...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en coiiséquence, la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incoin.mutables...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Issue 30

1916
...expressément la disposition de l'art. 13 du concordat du 15 juillet 1801 et déclare une autre fois que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de de leurs ayant-cause....
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - 1921 - 498 pages
...cathédrales et palais épiscopaux. — Par l'article 13 du Concordat, le pape déclare que ni lui ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...les formes établies en France avant le changement de gouvernement » (article 4). « Sa Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques » (article i3) ; de son côté, le gouvernement « assurera un traitement convenable aux évêques...
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Histoire de la ville de Tain en Dauphiné ...: Période révolutionnaire

Charles-Félix Bellet - 1922 - 576 pages
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration, qui...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 56

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1922
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration, qui...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - 1924 - 694 pages
...disposition des évêques. — 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux 80 rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutable« entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....
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